Les instances

Le CSE LesPEP64

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant le CSE LesPEP64 :

Plaquette CSE 2024 : Télécharger

Annexes plaquette CSE 2024 : Télécharger

Kit d’adhésion salarié 2025  : Télécharger

Bulletin individuel d’affiliation ou de modification au contrat santé groupe – Salarié : Télécharger

Kit d’adhésion retraité 2025  : Télécharger

Bulletin individuel d’affiliation ou de modification au contrat santé groupe – Retraité : Télécharger

Flyer action logement : Télécharger

Comité Social et Economique LesPEP64 :

Bureau : 15 rue Maréchal Leclerc – 64270 SALIES DE BEARN

Adresse postale : B.P. 27 – 64270 SALIES DE BEARN

Tél : 05 59 28 43 17 / 06 42 41 18 47

Mail : cse@pep64.org

Le comité d’éthique

L’éthique

« Une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ». Selon Paul Ricoeur.

Dans le cadre de la structuration de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et services proposés par les structures des PEP 64 ainsi que dans celui de la mise en œuvre des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de Santé (HAS), l’Association LesPEP64 a considéré qu’il était important que les établissements et services disposent d’un espace permettant d’intégrer la réflexion éthique dans la pratique quotidienne des établissements et services, au bénéfice de la personne accompagnée, des parents et familles, et aussi des professionnels. Le conseil d’administration du 21.10.2020 a donc décidé de la création d’un comité d’éthique associatif.

Les missions du comité d’éthique

Le comité éthique est une instance consultative qui a pour objet de :

  • produire des avis éclairés;
  • diffuser des réflexions et des recommandations;
  • promouvoir, animer ou organiser des actions de sensibilisation (conférences, colloques, journées de réflexion et de formation…);
  • assurer une veille documentaire sur les questions éthiques.

Le fonctionnement du comité d’éthique

Le comité éthique est une instance pluridisciplinaire et pluraliste, composée de professionnels des établissements et services, d’éducateurs, de personnes accompagnées, de familles et de personnes ressources.

Il est composé de 18 membres.

Il se réunit 4 fois par an.

Qui peut le saisir ?

  • la personne accompagnée;
  • le représentant légal;
  • toute personne impliquée dans le parcours de vie de la personne accompagnée;
  • les professionnels de l’Association LesPEP64;
  • les administrateurs de l’Association LesPEP64;
  • les partenaires;
  • le comité d’éthique.

Comment le saisir ?

Par mail : comite-ethique@pep64.org

Par courrier postal : Monsieur Le Président du comité d’éthique 9 rue de l’Abbé Grégoire – 64140 Billère

Télécharger la plaquette en cliquant ici

Avis du comité d’éthique

Le dernier avis du comité d’éthique

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°5 : Soins, traitements ou accompagnements : la question du consentement éclairé, la question du refus

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°5 (synthèse)

Télécharger l’annexe 1 de l’avis n°4

Télécharger l’annexe 2 de l’avis n°4

Archives des avis du comité d’éthique

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°1 : Place des familles, place des tuteurs dans l’accompagnement d’un adulte en foyer.

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°1 (synthèse).

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°2 : Autodétermination chez les adultes en situation de handicap Focales du logement Et de la vie affective et sexuelle

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°2 (synthèse)

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°3 : Vie affective et sexuelle des personnes accompagnées, rôle de nos équipes en la matière et équilibre des places et postures

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°3 (synthèse)

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°4(synthèse)

Télécharger l’avis du comité d’éthique saisine n°4 : Le fait laïque dans nos institutions

 

Le Comité Associatif de la Participation et de la Citoyenneté – CAPC

ROLES ET MISSIONS 

  • Assurer la participation des personnes accompagnées à l’élaboration et la mise en œuvre des projets qui les concernent et faire toutes propositions en ce sens au CA,
  • Donner avis et recommandations sur tout projet qui les concernent,
  • Evaluer la situation des personnes accompagnées dans nos structures et lui faire connaitre toute proposition jugée utile en cette matière,
  • Faire des propositions d’actions, à partir de sa saisine par l’Association mais aussi de travaux propres au CAPC sur ces mandats,
  • Prendre une part active à la déclinaison des ambitions du PA, faire toutes propositions,
  • Participer à des travaux associatifs relevant de son champ de compétence.

COMPOSITION

Membres volontaires ayant voix délibérative :

  • 4 représentants des personnes accompagnées,
  • 4 représentants des familles ou représentants légaux.

Issus notamment des CVS ou des structures qui n’en sont pas pourvues.

Membres de droit ayant voix consultative :

  • Le Directeur Général Adjoint,
  • Un Directeur Territorial, Responsable d’Etablissement ou cadre volontaire,
  • Le Président de l’Association ou un de ses représentants
  • Une personne ressource extérieure en facilitation.

FONCTIONNEMENT

    • Mandat de 3 ans,
    • Un Président, un vice-Président, un secrétaire,
    • Saisine possible par le Conseil d’Administration sur toutes questions relevant de ses missions ou auto saisine,
    • 3 réunions par an,
    • Un rapport annuel présenté en Assemblée Générale.
TOP